Peine de mort
La peine de mort, ou peine
capitale, est une peine prévue par la loi consistant à exécuter une personne ayant été
reconnue coupable d'une faute qualifiée de « crimecapital ». La sentence est prononcée par l'institutionjudiciaire à l'issue d'un procès. En
l'absence d'un procès, ou dans les cas où celui-ci n'est pas réalisé par une
institution reconnue, on parle d'exécution sommaire, d'acte de vengeance ou
de justice privée. La peine de mort est diversement
considérée selon les époques et les régions géographiques.
Elle est prévue dans les textes de loi de 93 pays1,
mais seuls 23 des 192 pays du globe ont procédé à des exécutions en 20142.
Elle est une sanction reconnue bien que réprouvée par les institutions
internationales comme l'Organisation des Nations unies (ONU)Note 1
ou la Cour européenne des droits del'homme. Les États abolitionnistes sont aujourd'hui majoritaires, mais ils
ne représentent encore qu'une minorité de la population mondiale3.
Parmi les démocraties industrialisées, seules deux la pratiquent : les États-Unis
et le Japon4.
Au plan international, le 18
décembre
2007, l’Assemblée générale de l'ONU a
adopté la résolution
62/1495
appelant à un moratoire sur les exécutions dans le monde. Cette
résolution (comme les autres résolutions de l'ONU) n'a pas de valeur
contraignante mais peut être vue comme le signe que la majorité des États6
souhaite remettre en cause la peine de mort. Cependant huit des dix pays les plus peuplés ont voté contre
la résolutionNote2. Elle a été renouvelée en 20147.
Peine de mort au Maroc
La peine de mort a toujours existé au Maroc. Le Code pénal
marocain prévoit la peine de mort par fusillade pour l’homicide aggravé, la
torture, le vol à main armée, l’incendie criminel, la trahison, la désertion, y
compris certains types d'attentat concernant le roi ou des membres de sa
famille (stricto sensu, telle que définie par le Code pénal).
Des condamnés à mort de longue date n'ont à ce jour toujours pas été
exécutés ; la dernière exécution a eu lieu en 19931.
Le Maroc a ratifié le Pacteinternational relatif aux droits civils et politiques, la قرى الأطلس المغربي.. معاناة من التهميش والثلوج , la Convention contre la torture, et signé
le statut de la قرى الأطلس المغربي.. معاناة من التهميش والثلوج .
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